Conditions d’utilisation du cloud

Ces conditions complètent les Conditions d'utilisation d'EMMU Score pour le stockage cloud exclusivement personnel et la synchronisation entre appareils (« Cloud personnel »). En cas de conflit sur cette fonction, elles prévalent. Toutefois, la responsabilité en dommages-intérêts suit l'article 19 des Conditions d'utilisation, avec priorité aux droits légaux non excluables et aux protections régionales supplémentaires.

Article 1 — Utilisation du cloud

1. Lorsqu’un utilisateur inscrit accepte ces Conditions et active la fonction, nous conservons les partitions admissibles et listes de morceaux sur nos serveurs et les synchronisons entre les appareils inscrits authentifiés avec le même compte.
2. Ce cloud est réservé à l’utilisateur pour conserver et utiliser ses propres partitions. Il ne propose pas de partage, publication ou utilisation commune avec d’autres utilisateurs ou tiers.
3. Stockage et synchronisation ne remplacent pas la conservation séparée des Documents sources. Ne les jetez ni ne les supprimez ; gardez indépendamment du Service ceux que vous pouvez conserver légalement selon les articles 7 et 13 des Conditions d'utilisation. La synchronisation peut propager modifications et suppressions. Synchroniser sur un autre appareil inscrit ne constitue pas, à lui seul, une sauvegarde indépendante.

Article 2 — Partitions admissibles

Seules sont admissibles les partitions légalement achetées, créées, reçues par distribution gratuite licite ou autrement obtenues légalement, pour la consultation, création, modification ou interprétation par l’utilisateur lui-même, avec les droits, autorisations ou autre fondement licite requis pour la copie, le stockage et la synchronisation cloud. Les partitions créées ou modifiées enregistrées dans la bibliothèque incluent paroles, accords et informations importées conservées. Enregistrements, brouillons non appliqués et historiques sont exclus. Les modifications se propagent aussi aux autres appareils : la synchronisation seule ne conserve pas un original antérieur séparé.

Article 3 — Interdictions

L'Utilisateur ne doit pas accomplir les actes suivants.

1. Prêter ou transférer un compte ou appareil inscrit à un tiers, ou en permettre l'usage conjoint.
2. Permettre à un tiers d'obtenir ou consulter les partitions du Cloud personnel.
3. Copier les données de l'application ou inscrire des appareils par des moyens abusifs pour contourner les limites d'inscription.
4. Accomplir les actes visés aux articles 8 et 9 des Conditions d'utilisation.

Article 4 — Appareils inscrits

1. Seuls les appareils inscrits et authentifiés au même compte peuvent utiliser le Cloud personnel. La formule fixe le nombre maximal simultané et le total d'appareils pouvant être inscrits sur les 365 derniers jours ; ils sont affichés dans l'application.
2. Les appareils sont reconnus en transformant un identifiant du système ou de l'application en valeur de comparaison irréversible. Sur iOS, l'identifiant principal est conservé par l'application dans l'espace protégé de l'appareil et celui du système est complémentaire ; Android utilise celui du système. Normalement, désinstaller et réinstaller l'application ou réinscrire un appareil retiré conserve sa reconnaissance sans le compter comme nouveau. Réinitialisation, remplacement, état du système ou du stockage peuvent toutefois empêcher cette reconnaissance et entraîner un nouveau décompte. Dans ce cas, l'Utilisateur peut, 1 fois par période de 365 jours, déclarer dans l'application qu'il s'agit du même appareil et l'inscrire sans nouveau décompte. Contactez-nous pour d'autres ajustements de limites.
3. Le retrait d'un appareil se fait depuis la gestion du compte. La synchronisation y cesse, sans suppression par nous des partitions déjà locales.
4. Si un changement de formule dépasse le nombre autorisé, l'Utilisateur sélectionne les appareils conservant la synchronisation dans la nouvelle limite. Les autres cessent de synchroniser sans suppression de leurs partitions locales.
5. Nous pouvons retirer un appareil dont la dernière synchronisation remonte à 180 jours ou plus. Nous le notifions à l'adresse électronique inscrite s'il en existe une.

Article 5 — Tarifs et contrat

1. Le Cloud personnel est payant. Formules, tarifs, capacité, nombre d'appareils, périodicité et autres conditions sont indiqués dans l'application et App Store ou Google Play. Paiement et renouvellement suivent les conditions de la boutique. Les changements de formule s'effectuent par sa procédure et prennent effet selon ses règles et l'affichage de l'application. Pendant l'abonnement, la capacité de partitions stockables sur l'appareil par l'application égale celle de la formule. Les modalités de résiliation, les remboursements et les achats par des Mineurs suivent l'article 6 des Conditions d'utilisation. Aucune publicité n'est affichée pendant l'abonnement au cloud personnel.
2. Après fin de validité du contrat, nous gardons les données pendant 30 jours à compter de la fin — délai de grâce. Seuls les appareils inscrits avant la fin et encore valablement inscrits au moment de la récupération peuvent télécharger durant ce délai. Si une nouvelle inscription ou réinscription est nécessaire après remplacement, réinstallation, retrait ou autre circonstance, il faut reprendre l'abonnement pour récupérer depuis cet appareil, même dans les 30 jours. Aucun nouvel enregistrement ni mise à jour n'est disponible pendant la grâce. Ensuite, les données passent dans la corbeille cloud pour 30 jours, puis sont supprimées. Une reprise pendant grâce ou corbeille restaure les données. Le passage à la corbeille annule les inscriptions des appareils. Réinscrivez-les après reprise ; le même appareil n'est pas compté comme nouveau. Si seul le renouvellement automatique est arrêté alors que le contrat reste valable, les conditions d'abonnement demeurent jusqu'à sa fin.

3. Après expiration, les partitions normalement utilisables localement sont limitées au nombre et à la capacité « Inscrit sans abonnement payant actif » de l'annexe 1 des Conditions d'utilisation.

   L'admissibilité des partitions de la liste hors corbeille est examinée de la plus récemment modifiée à la plus ancienne. Une partition ne tenant pas dans la capacité est exclue ; une plus ancienne qui tient peut rester accessible. Les exclues restent listées mais ne s'ouvrent pas.

   L'admissibilité est recalculée quand la liste change. Une partition devenue admissible après rangement, par exemple déplacement d'autres vers la corbeille, peut rouvrir sans abonnement. Une reprise lève cette restriction de consultation liée à l'expiration.

   Les données déjà locales ne sont pas supprimées définitivement et automatiquement à l'expiration. La suppression volontaire du compte suit le paragraphe suivant et l'article 18 des Conditions d'utilisation.

4. Supprimer le compte efface toutes ses données cloud et annule toutes les inscriptions d'appareils. Les périodes de grâce et corbeille du paragraphe 2 ne s'appliquent pas. Les partitions locales ne sont pas supprimées de force et définitivement pour ce motif. Y compris celles anciennement utilisées sans compte, les plus récemment modifiées restent listées jusqu'à la limite « Sans inscription, y compris après suppression du compte » de l'annexe 1 ; les autres vont à la corbeille locale. La corbeille préexistante est conservée. Les autres appareils font de même après confirmation. Restrictions de dépassement, exceptions et restauration suivent l'article 18. Les historiques d'appareils et contrats suivent l'article 10. L'abonnement de la boutique n'est pas automatiquement résilié : l'Utilisateur doit le résilier lui-même.

Article 6 — Réponse aux signalements

1. En cas de signalement d'atteinte aux droits ou abus par l'article 7, nous vérifions sa précision et contactons si nécessaire l'Utilisateur concerné pour établir les faits.
2. Un signalement seul ne provoque ni suspension ni suppression des données.
3. Nous ne consultons pas les contenus stockés pour vérifier un signalement sans consentement. Si une consultation est nécessaire, nous expliquons finalité, informations, étendue et durée, puis demandons l'accord préalable. Le refus seul n'entraîne pas de restriction. Le consentement peut être retiré à tout moment ; la vérification prend alors fin.
4. Nous ne divulguons pas les informations de l'auteur du signalement à l'Utilisateur concerné.

Article 7 — Signalements et demandes

Les atteintes aux droits et abus sont signalés dans « Nous contacter » de l'application, catégorie « Atteinte aux droits d’auteur ou autres droits ». Bugs, souhaits et autres questions y sont également reçus. Cette fonction nécessite une connexion comme Utilisateur inscrit. Sans possibilité de connexion, utilisez support@mail.emmu.jp ou https://emmu.co.jp/contact.

Article 8 — Restrictions d'utilisation

Si une violation de ces conditions ou des Conditions d'utilisation est établie, nous pouvons suspendre le Cloud personnel ou le compte et prendre d'autres mesures nécessaires selon l'article 17 des Conditions d'utilisation.

Article 9 — Réponses légales

Les demandes légales de divulgation ou demandes licites des autorités d'enquête ou autres sont traitées selon la loi et la Politique de confidentialité, séparément de la vérification consentie de l'article 6.

Article 10 — Traitement des données

1. Nous traitons les partitions cloud uniquement pour le stockage, la synchronisation et la suppression demandés, et la maintenance nécessaire : (1) intégrité des données ; (2) capacité ; (3) suppression de corbeille expirée et fichiers non référencés ; (4) suppression après fin du contrat, compte ou suspension ; (5) chiffrement au repos et en transit ; (6) sauvegardes de reprise ; (7) vérification de l'article 6 ; (8) réponses de l'article 9.
2. Hors de ces finalités, nous ne consultons, traitons, convertissons, analysons, publions, vendons, transmettons à des tiers ni n'utilisons les partitions pour publicité, apprentissage automatique ou autres usages.
3. Nous traitons pour cette fonction : inscription d'appareils — identifiant d'installation, valeurs de comparaison d'identifiants du système ou de l'application, nom, système, version, dates d'inscription et retrait, dernière synchronisation et déclaration de réinstallation — ; contrats — boutique, formule, produit, durée, état de souscription, renouvellement, résiliation ou remboursement, achat de test et valeurs de comparaison des transactions — ; capacité, état de synchronisation et volume récupéré ; demandes — catégorie, texte, numéro et identifiant de l'Utilisateur inscrit expéditeur — ; demandes et réponses de consentement à vérification ; journaux de consultation par le personnel. Les valeurs d'appareil servent à reconnaître le même appareil, gérer les limites, authentifier et prévenir les abus. Les identifiants originaux ne nous sont ni transmis ni conservés. L'identifiant original de transaction App Store peut être conservé chiffré pour revérifier le contrat depuis le serveur. La Politique de confidentialité, article 2, précise aussi les achats.
4. Ces données sont gardées seulement pendant le temps nécessaire à la fonction, gestion des appareils, vérification du contrat, assistance et prévention des abus. Durées et points de départ suivent l'annexe 2 de la Politique de confidentialité. Nous distinguons contrat actif, historique minimal de contrats ou formules terminés et journaux opérationnels d'appareils, demandes et consultations, puis supprimons l'inutile. Préservation légale ou pour litige précis et sauvegardes de reprise suivent aussi cette annexe.
5. Pour l'assistance, le personnel peut vérifier état du contrat, capacité et nombre de partitions, nombre d'appareils, systèmes, dates d'inscription et dernière synchronisation ; ces vérifications sont journalisées. Contenus, titres et noms d'appareils ne sont consultés que par consentement de l'article 6 ou réponse de l'article 9, avec journalisation.
6. Les sauvegardes de reprise du paragraphe 1 servent à restaurer le Service, sans promettre une récupération à n'importe quel instant passé choisi par l'Utilisateur ni une conservation permanente des Documents sources. Cela ne modifie pas les durées ou conditions de suppression affichées, nos obligations légales de gestion ou les droits protégés par l'article 19 des Conditions d'utilisation et les conditions régionales supplémentaires.
7. Attributions aux créateurs et compositeurs, annotations, droits, conditions, organismes de gestion, numéros d’autorisation et identifiants du compte créateur contenus dans les partitions sont également traités selon les finalités du présent article et les conditions de consultation des articles 6 et 9.

Article 11 — Modification

Nous pouvons modifier ces conditions. Après publication, leur acceptation est demandée lors de l'utilisation du Cloud personnel.

Conditions régionales supplémentaires : Australie, Nouvelle-Zélande et Singapour

1. Droits des consommateurs

Le complément régional des Conditions d'utilisation s'applique aussi à cette fonction. Prix, remboursements, garanties et limites de responsabilité ne restreignent pas les droits ou recours non excluables. L'existence d'une procédure de boutique ne nous dispense pas de nos obligations.

2. Informations avant achat

Vérifiez prix et devise, période, renouvellement automatique, capacité, appareils, moment des changements de formule, résiliation et traitement après contrat affichés avant achat. Langue de l'application et région ou devise de la boutique sont distinctes. Lorsqu'un prix est présenté taxes comprises, le total toutes taxes figure dans la boutique.

3. Résiliation, remboursement, compte et données

Arrêter le renouvellement ne supprime pas immédiatement le compte. La résiliation ordinaire laisse les fonctions actives jusqu'à la date de fin indiquée par la boutique. Une fin de droits par remboursement, annulation ou autre raison est traitée selon sa date. Après contrat, grâce et suppression suivent l'article 5. Même pendant la grâce, seuls les appareils déjà inscrits avant fin récupèrent ; ceux nécessitant une nouvelle inscription doivent reprendre l'abonnement. La suppression du compte efface les données serveur par cette procédure, contrairement à la grâce contractuelle. Elle n'arrête pas, seule, la facturation récurrente de boutique. Exportez légalement et conservez à part les données nécessaires avant ces opérations.

4. Stockage et réclamations

Un cloud privé n'autorise pas la conservation contraire au droit d'auteur ou autre loi. Ne l'utilisez pas comme espace général d'images ou fichiers sans rapport avec les partitions. Les signalements d'atteintes ou usages illicites et demandes légales des autorités suivent l'article 9, les Conditions et la Politique de confidentialité. L'assistance ordinaire maintient le consentement et les limites d'accès de l'article 6.

5. Conservation, restauration et responsabilité

Les rôles de conservation indépendante, synchronisation et sauvegardes sont ceux des articles 1 et 10 et des articles 7 et 13 des Conditions d'utilisation. L'indemnisation de pertes de données et événements associés relève de leur article 19 et du paragraphe 8 du complément régional. L'absence de sources séparées ne nous exonère pas de toute responsabilité. Les demandes ordinaires se distinguent de la signification judiciaire, régie par l'article 22, paragraphe 5, des Conditions d'utilisation.

Conditions régionales supplémentaires : Taïwan, Hong Kong, États-Unis, Canada, Corée du Sud, Inde, Mexique, Argentine et Chili

Les conditions et informations régionales pertinentes des Conditions d'utilisation, de la Politique de confidentialité et de la Politique de sécurité des enfants s'appliquent à cette fonction. Procédures de boutique et limites de responsabilité ne suppriment pas les droits locaux de rétractation, remboursement, indemnisation et données personnelles.

1. Contrats, rétractation et renouvellement

Les délais, notamment 7 jours à Taïwan et en Corée du Sud, et 10 jours en Argentine et au Chili, suivent points de départ, champs et exceptions applicables. Le stockage et la synchronisation continus empêchent de considérer toute la prestation achevée immédiatement après démarrage. Les exigences supplémentaires — notifications étatiques américaines, avis mexicain 5 jours calendaires avant renouvellement, présentation française avant contrat au Québec — suivent le complément régional des Conditions d'utilisation.

2. Données et transferts étrangers

Partitions, informations de gestion et journaux suivent finalités, conservation et exercice des droits décrits dans la Politique de confidentialité. Si des avis ou consentements de transfert spécifiques sont nécessaires, notamment en Corée du Sud, nous expliquons et accomplissons les démarches avant transmission. Les vérifications parentales nécessaires pour Mineurs interviennent aussi avant collecte ou transmission.

3. Résiliation, suppression et sauvegardes

Arrêt du renouvellement, rétractation ou remboursement légaux et suppression du compte sont distincts. Utilisation après résiliation, grâce, récupération par appareils déjà inscrits et suppression serveur après fermeture suivent l'article 5 et les Conditions d'utilisation ; les règles impératives plus favorables prévalent. Conservez aussi les sources nécessaires dans un lieu indépendant de la connexion au compte ou de la synchronisation. Ne pas les conserver séparément ne nous exonère pas globalement : causalité, prévisibilité, réduction du dommage et autres conditions légales s'appliquent.

4. Atteintes aux droits et plaintes

Un stockage exclusivement personnel n'autorise pas les usages contraires aux droits d'auteur ou licences de la région. Nous répondons aux signalements licites et demandes d'autorités tout en maintenant consentement et limites de l'article 6 pour l'assistance ordinaire. Les demandes sont reçues à l'article 28 des Conditions d'utilisation, sans entraver les recours aux autorités ou tribunaux locaux.

Conditions supplémentaires sur l’âge, l’approbation d’achat et la Suisse

Les conditions supplémentaires relatives à l’âge et à la vérification parentale et les explications sur la Suisse des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et de la Politique de sécurité des enfants s’appliquent aussi à cette fonction. L’approbation de création du compte est distincte de celle des achats récurrents payants.

L’approbation d’achat parentale couvre le produit, le prix, la devise, la période de facturation, le renouvellement automatique, le prix après renouvellement et le mode de résiliation affichés. Si les conditions concernées changent, nous ne réutilisons pas simplement l’approbation antérieure. L’achat n’est considéré comme achevé qu’une fois le contrat conclu sur l’écran de confirmation d’achat de la boutique. Nous acceptons les vérifications après achat et la restauration des achats et ne faisons pas perdre les traces de transactions payées au motif d’une nouvelle vérification d’admissibilité.

Si une approbation nécessaire est retirée ou si nous découvrons que les conditions d’âge ne sont pas remplies, nous arrêtons les nouveaux achats et la synchronisation ordinaire concernée. Nous ne supprimons pas automatiquement les originaux de l’appareil et expliquons les démarches de contact, résiliation, exportation et suppression des originaux après vérification de l’autorité. Le seul retrait de l’approbation parentale ou la suspension d’un compte ne résilie pas le renouvellement automatique de la boutique.